Version 1.00
Septembre 2011


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE de L'ASSOCIATION PULSATILLE

en référence au Code du Tourisme - Loi du 22 juillet 2009 (décrets parus au Journal Officiel le 23 décembre 2009)

Champ d'application des présentes conditions de vente

Les conditions de vente ci-dessous ne s'appliquent qu'à nos séjours et Weekend commercialisés en tout compris. Les éventuelles sorties à la journée ou à la demi-journée pour lesquelles vous pourriez nous solliciter ne rentrent pas dans ce cadre. Pour ces activités de moins de 24 heures, PULSATILLE se charge gracieusement de vous mettre en relation avec des professionnels indépendants. Les conditions de ventes applicables sont alors celles de ces accompagnateurs qui interviennent alors en leur nom propre.

Conditions particulières de vente

INSCRIPTION :
L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion à notre association et à nos conditions de vente. Toute inscription doit être remplie et signée par le participant. La demande de réservation ne sera validée que dans la limite des places disponibles. Votre demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais. La cotisation annuelle à l'association PULSATILLE est offerte.

MODE DE PAIEMENT :
Votre réservation doit être accompagnée d'un acompte de 30% complété du montant des assurances facultatives. Le solde devra être règlé au plus tard 30 jours avant la date de départ du séjour. Nous n'accusons pas réception des soldes. En cas d'inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité devra être versée à l'inscription. En cas d'inscription à moins de 15 jours du départ, le règlement devra être obligatoirement effectué par virement bancaire.

PRIX :
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu'il a choisi, grâce à notre site internet et fiches techniques, qui lui ont été fournies préalablemen. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l'est pas. De façon générale, les taxes d'aéroport, les frais de vaccins, de visas, les visites de sites et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu’à 30 jours avant le départ.

INFORMATION APRÈS INSCRIPTION :
10 jours au plus tard avant votre départ, vous recevrez un dossier de voyage comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour. (heures et lieux exacts de rendez-vous, moyens d'accès pour se rendre au rendez-vous, coordonnées des représentants locaux...). Les factures acquitées de votre acompte et de votre solde sont disponibles sur notre site de réservation, elles peuvent vous être envoyées par courrier sur simple demande.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :
Vous devez nous communiquer obligatoirement : vos noms, prénom(s) et date de naissance tels qu'ils figurent sur le passeport ou la Carte Nationales d'Identité que vous emporterez lors de votre voyage. PULSATILLE communique les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient à tous les participants de vérifier qu'ils soient en possession des documents de voyages (pièces d'identité et éventuellement carnets de vaccination) en conformité avec les informations fournies par PULSATILLE et confirmées par les organismes officiels. Nous vous conseillons de consulter le site du ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyaqeurs ainsi que le site www.sante.gouv.fr (Ministère de la Santé), www.who.int/fr (OMS), sur les risques sanitaires du pays de destination.

RESPONSABILITÉ :
Conformément à l'art. L211-16 du code du tourisme, PULSATILLE est responsable du bon déroulement des prestations achetées tel que prévu lors de la conclusion du contrat. Toutefois PULSATILLE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de l'inexécution ou la mauvaise exécution des prestations si celles-ci sont imputables au participant lui-même, tel que non présentation de pièces d'identité et/ou sanitaires ou périmées ou d'une durée de validité insuffisante et non conformes aux indications figurant sur nos fiches techniques ; soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger, soit en cas de force majeure. Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l'inscription. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour vous proposer des prestations équivalentes.
Aérien : Les conditions de transport des compagnies aériennes sont régies par les conventions de Varsovie et de Montréal. Les compagnies aériennes peuvent être amenées à modifier les horaires, itinéraires ou aéroport de départ ou d'arrivée. Les heures indiquées ne sont donc pas garanties car le transporteur peut, en cas de nécessité, substituer un transporteur par un autre, modifier ou supprimer les escales prévues. Nous vous communiquerons les changements qui pourraient avoir lieu avant votre départ. En cas de difficulté, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards, pannes , perte ou vol de bagages, «surbooking», la réclamation est à envoyer directement à la compagnie aérienne mais nous pouvons vous assister pour intervenir auprès de la compagnie. Pour votre pré acheminement, nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants, car si vous ratiez votre vol aller , toutes les réservations suivantes (retour et pass compris) seraient annulées sans remboursement possible. Nous vous conseillons d'acheter des vols modifiables et remboursables.

PARTICULARITÉS DE NOS SÉJOURS ET VOYAGES :
Le caractère sportif de nos voyages et séjours peut nous amener, lorsque des circonstances impérieuses impliquant la sécurité des voyageurs, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions. Le participant ne pourra pas les refuser sans motif valable. En revanche, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée par PULSATILLE, dès le retour. S'il ne peut être proposé aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées pour motif valable, nous assurerons le retour du participant, sans supplément de prix. Chaque participant doit se conformer aux consignes donnés par l'encadrement, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. L'encadrement peut être amené à proposer à un participant d'un niveau insuffisant, un programme adapté, dans ce cas, les frais supplémentaires engendrés resteront à la charge du passager.

ANNULATION - MODIFICATIONS :
De votre part :
Toute annulation avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception. C'est la date de réception de cette lettre ou email, qui sera retenue pour le calcul des frais d'annulation. Selon là date de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes :
  • A plus de 60 jours du départ : 5% du montant total du voyage avec un minimum de 50€ par personne
  • de 60 à 31 jours du départ : 15 % du montant total du voyage
  • de 30 à 21 jours du départ : 35 % du montant total du voyage
  • de 20 à 16 jours du départ : 50 % du montant total du voyage
  • de 15 à 7 jours du départ : 75% du montant total du voyage
  • A moins de 7 jours du départ : 100 % du montant total du voyage

En plus des frais prévus par notre barème, les réservations fermes de bateau ou de billet d'avion émis à l'avance, que ce soit à la demande du participant ou en raison de la politique des compagnies aériennes, vous seront facturés, quelle que soit la date d'annulation, déduit des taxes aériennes ou portuaires remboursables. Dans ce cas les frais d'annulation ne sont pas calculés sur le prix total du voyage, mais uniquement sur le montant hors aérien. Les montants des assurances facultatives ne sont pas remboursables ainsi que les frais de visa, pré acheminement que vous auriez engagés pour votre voyage. Toute interruption volontaire du voyage de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par l'encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité. Toutefois, vous pouvez nous proposer une personne pour vous remplacer si elle remplit les mêmes conditions, dans ce cas les frais d'annulation des prestations terrestres vous seront remboursés. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par Lettre recommandée ou email avec accusé de réception.
De notre part :
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou par manque de participants, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Le participant en sera informé au plus tard 21 jours avant la date du départ. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.*

ASSURANCES :
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder une Responsabilité Civile pour participer à nos séjours et voyages. De même, il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d'annulation - perte ou vol de bagages et interruption de voyage. Mais il est obligatoire d'être couvert en assistance rapatriement - secours et recherche pour participer à nos séjours et voyages ; Il appartient au participant de vérifier, avant son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. Une assurance Assistance Rapatriement Europ Assistance est comprise dans le prix de tous nos séjours. Si vous nous communiquez les coordonnées de votre assurance personnelle, nous la contacterons en priorité.

CONTRATS ASSURANCES (nouveaux taux au 1er mars 2013) :
  • Assistance Rapatriement - frais de secours : offerte.
  • Annulation + bagages : 4 %
Attention l'assurance annulation ne peut être souscrite que le jour de votre inscription. Extrait de nos contrats d'assurances disponible sur notre site internet. Aucune modification ne sera possible une fois l'assurance souscrite. Si le participant ne désire pas souscrire à notre assurance rapatriement — secours et recherche, nous lui demanderons de nous communiquer une attestation de sa propre assurance précisant le montant maximum de couverture pour les frais d'évacuation.

LITIGES :
Toute réclamation, sauf cas de force majeure, relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception dans un délai d'un mois après la date du retour. A défaut de réponse satisfaisante dans les 60 jours suivant votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage.

INFORMATIONS LÉGALES :
Vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 38 et suiv. de la Loi du 08.01.1978 modifiée).

Références légales

PULSATILLE, Association de Tourisme inscrite au registre national ATOUT FRANCE affiliée APRIAM IM073.100023.
Adresse postale : 1bis Route des Demoiselles Coiffées, 05190 Remollon.
Contact : 04.92.57.12.28 - 06.63.67.92.58 - contact@pulsatille.com

SIRET : 537.871.758.00018
APE : 9499Z
TVA Intracommunautaire : FR13 537871758
Garantie financière : GROUPAMA 4000713451/0 - 8-10 rue d'Astorg 75008 PARIS.
Assureur R.C.P : MMA IARD 10 bd M&A Oyon (72) LE MANS, Contrat N° 3.056.234.
Association déclarée en préfecture de Gap (05) : N° W052002956.

Page d'accueil Notre structure Qui sommes nous ? Nous contacter Liste des stages Le planning 2018 Les comptes rendus Stages Ornithologie Planning ornithologie Recherche par famille Découverte au hasard Liste complète Sorties à la journée Galeries de photos Publications Liens et partenaires Actualité

Création du site : Franck Le Driant / Pulsatille.com / FloreAlpes.com - © 2011-2014

pulsatille.com, pulsatille.fr et randonneebotanique.com sont des noms de domaine de l'Association Pulsatille
Pulsatille, Association de tourisme inscrite au registre national ATOUT FRANCE affiliée APRIAM - IM073.100023
1bis route des Demoiselles Coiffées, 05190 Remollon
Siret : 537.871.758.00018 / APE : 9499Z / TVA : FR13 537871758
 
Espace membre
Non connecté
 
 
Suivez-ous sur FaceBook